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Au coeur de la brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires

Unité capable d’intervenir sur l’ensemble du territoire, la brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires constitue une force de frappe mobilisable en urgence. Elle concentre son activité sur la lutte contre la délinquance organisée.

Créée en 1992 après l’interdiction de l’utilisation en élevage des anabolisants pour lutter contre les réseaux frauduleux qui s’étaient constitués, la Brigade a étendu en 2002 ses compétences aux pesticides. Les 10 enquêteurs de la brigademènent des investigations dans le cadre de la lutte contre la délinquance organisée dans le domaine sanitaire et apportent un appui technique aux services de contrôle sanitaire, notamment en cas de crise.

Lutte contre la délinquance organisée

Dans le cadre de la délinquance organisée, le rôle de la brigade consiste à :
- réaliser des enquêtes visant à rechercher et constater les infractions et à traduire en justice leurs auteurs
- apporter son concours aux autorités judiciaires, de police ou aux autorités douanières et aux administrations qui participent à la lutte contre la délinquance

Réalisation d’enquêtes à la demande du ministère de l’agriculture

Lorsque le ministère chargé de l’agriculture identifie un risque spécifique, la Direction générale de l’alimentation confie une enquête à la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires.

Appui aux services de contrôle sanitaire

Deux types de situation amènent la brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires à intervenir en appui aux services de contrôle :
- en cas de crise sanitaire, elle peut intervenir en urgence, en renfort des services de terrain. Pendant la gestion de la crise, elle peut également intervenir en renfort sur telle ou telle partie du dispositif de lutte afin d’accroître sa souplesse et sa réactivité. Elle n’a cependant pas vocation à se substituer aux services de terrain.

- sur demande des services de contrôle (DRAAF, DD(CS)PP) pour les assister lors d’une intervention dans un domaine spécifique.

Dans le domaine des pesticides, les agents de la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires assistent, à la demande, les services des directions régionales de l’agriculture et de l’alimentation dans les contrôles des distributeurs, leur apportant les connaissances acquises dans le domaine de la contrefaçon.


Plus d'informations sur la brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires

  • 29/09/2014
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